Établi à partir des alertes KHEOX 

Afin d’assurer la veille réglementaire et de pouvoir à terme vérifier que les textes réglementaires identifiés selon la liste des exigences réglementaires sont conformes à nos objectifs, les membres de QIA sont en majorité, abonnés à la base documentaire « Veille réglementaire : Khéox  avec une surveillance pour  l’environnement par Thierry PARINAUD

Bulletins à télécharger:

• QIA-BULLETIN DE VEILLE REGLEMENT ENVIRONNEMENTALE-05-MARS 2019
• QIA-BULLETIN DE VEILLE REGLEMENT ENVIRONNEMENTALE-04-JUIN 2018
• QIA-BULLETIN DE VEILLE REGLEMENT ENVIRONNEMENTALE-03-JANVIER 2018
• QIA-BULLETIN DE VEILLE REGLEMENTAIRE ENVIRONNEMENTALE-02-JUILLET 2017
• QIA-BULLETIN DE VEILLE REGLEMENTAIRE ENVIRONNEMENTALE-01-JUIN 2017